Notifications

Prenez quelques instants pour consulter les Conditions d’utilisation, Avis de confidentialité, Politiques relatives aux vendeurs, Contrat-cadre de services de paiement pour les vendeurs, Avis sur les cookies et Garantie FanProtect^® pour vous assurer que vous comprenez tous les changements et la manière dont ils vous affectent. Aucune autre démarche n'est requise de votre part. En continuant à utiliser StubHub et nos services, vous acceptez les conditions, les avis et les règlements mis à jour

Journal des mises à jour

Les principales modifications apportées aux Conditions d'utilisation sont les suivantes :

24 avril 2024

• Contrat d’utilisation : ci-après, quelle que soit votre localisation dans le monde, lorsque vous achetez ou vendez des billets sur notre plateforme, vous concluez un contrat avec Ticketbis S.L.
• Dispositions générales : il est noté par la présente que StubHub International a obtenu l’enregistrement pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le Royaume d’Arabie saoudite. 

Le 27 novembre 2023

• Conditions d’utilisation : nous avons modifié les Conditions d’utilisation afin de supprimer les références à StubHub ; toutes les références à StubHub (UK) Limited et à Ticketbis S.L. sont donc appelées « StubHub International », à l’exception des références relatives aux opérations au Royaume-Uni.
• Votre compte : nous avons modifié la section 4.5 pour y inclure une demande de documents d’identification supplémentaires, afin de répondre à un éventuel comportement suspect.
• Frais et autres charges : nous avons modifié la section 6 pour refléter le fait que StubHub International peut imposer une commission de maintien de la dette aux utilisateurs ayant des soldes impayés, qui ne fournissent pas les informations bancaires nécessaires.
• Achat de billets : nous avons modifié la section 9 afin de fournir une explication complète de la manière dont les erreurs de tarification sont traitées, du pouvoir discrétionnaire de l’entreprise en matière de modification des modes de livraison et des conséquences des rétrofacturations sans raisons valables. Nous avons en outre pris des mesures pour améliorer la transparence, en indiquant explicitement qu’une fois qu’une commande est passée, les ventes sont considérées comme définitives et qu’aucun remboursement au titre du « remords de l’acheteur » ne sera accordé.
• Protection des droits de propriété intellectuelle : nous avons modifié la section 17 afin d’expliquer comment les utilisateurs peuvent soumettre à SHI un avis de violation présumée.
• Lois applicables et juridiction : nous avons modifié la section 20 pour refléter les mises à jour de la juridiction applicable.

25 mars 2020

• Conditions d'utilisation - nous avons modifié les Conditions d'utilisation pour supprimer toutes les références d'eBay Inc. et d'autres entités du groupe eBay.
• Conditions d'utilisation à l'international - nous avons modifié la 1ère section pour refléter l'effet immédiat des conditions revisés, des avis revisés et des politiques revisées.
• Entité contractante - nous avons modifié la section 2 pour mettre à jour l'adresse des entités contractanes StubHub concernées.
• Achat des billets - nous avons modifié la section 9 pour préciser que StubHub vous propose un remboursement ou un avoir à utiliser lors d'un prochain achat si un événement est définitivement annulé.
• Annulations d'événements, reports et autres modifications - nous avons modifié la section 11 pour préciser que StubHub vous propose un remboursement ou un avoir à utiliser lors d'un prochain achat si un événement est définitivement annulé.
• Procédures arbitrales - nous avons modifié la section 22 pour mettre à jour le nom et l'adresse du destinataire de l'Avis de différend.
• Procédure de refus - ous avons modifié la section 22 pour mettre à jour le nom et l'adresse du destinataire de l'Avis de refus.
• Force majeure - nous avons ajouté la section 26 pour montrer la mise en œuvre d'une disposition de force majeure.
• Avis d'infraction - nous avons modifié l'annexe 1 pour mettre à jour le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du mandataire désigné de StubHub.

1er octobre 2018

• Conditions d'utilisation à l'international - les mêmes Conditions d'utilisation sont désormais applicables à l'ensemble de nos clients à travers le monde. Elles visent à aider nos clients à vendre et acheter des billets depuis leur site de prédilection, quel que soit l'endroit où se déroule l'événement. Les Conditions d'utilisation à l'international remplacent les différentes conditions d'utilisation existantes pour chacun de nos sites Web.
• Entité contractante< - nous avons modifié la section 2 pour informer les utilisateurs que, à partir du 1er octobre 2018, les personnes qui achètent ou vendent des billets pour un événement qui a lieu au Canada passent un contrat avec StubHub Canada Ltd.
• Entité contractante - nous avons modifié la section 2 pour refléter le fait que l'entité contractante peut varier selon le lieu de l'événement pour lequel le client achète ou vend un billet.
• Transactions internationales - nous avons ajouté la section 12 afin de préciser les règles applicables aux vendeurs et aux acheteurs de billets pour des événements internationaux. Par événement international, nous entendons un événement organisé dans un lieu différent de celui où se trouve le site Web sur lequel le billet est mis en vente.
• Droit applicable et compétence - nous avons modifié la section 21 pour refléter le choix du droit et de la compétence qui s'offre aux clients résidant en dehors des États-Unis.
• Litiges - nous avons apporté des modifications aux dispositions d'arbitrage sous la section 22.
• Dispositions supplémentaires spécifiques par pays - nous avons ajouté la Section 24 afin de refléter les règles nationales spécifiques applicables aux clients en fonction de leur lieu de résidence.

Les principales modifications apportées à l'Avis sur les données personnelles sont les suivantes :

24 avril 2024

• Avis sur la confidentialité des utilisateurs : nous avons mis à jour la formulation de l’Avis de confidentialité afin de fournir des explications claires et d’améliorer la compréhension de l’utilisateur, conformément à la législation relative au RGPD. Ceci inclut la précision des personnes qui traitent vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous les traitons, les types de données personnelles que nous collectons, pourquoi nous les utilisons, comment nous les obtenons, vos droits concernant vos informations personnelles, avec qui nous les partageons, et combien de temps nous les conservons.
• Avis sur la confidentialité : nous avons introduit une nouvelle adresse e-mail pour contacter StubHub International concernant les questions de confidentialité.
• Avis de confidentialité de l’utilisateur : nous avons consolidé le contenu de l’Avis de confidentialité mobile dans l’Avis de confidentialité principal.

25 mars 2020

• Avis sur les données personnelles - nous avons modifié l'Avis sur les données personnelles pour supprimer toutes les références des normes de confidentialité mondiales.
• Avis sur les données personnelles - nous avons modifié les Conditions d'utilisation pour supprimer toutes les références d'eBay Inc. et d'autres entités du groupe eBay.
• Avis sur les données personnelles - nous avons modifié la section « Coordonnées » pour mettre à jour le nom et l'adresse de notre bureau mondial de la confidentialité.

1er octobre 2018

• Avis sur les données personnelles - désormais, nous n'avons plus qu'un seul jeu de règlements pour l'ensemble de nos clients à travers le monde.
• Contrôleur de données pour les résidents canadiens - le contrôleur des données pour les résidents canadiens a été remplacé par StubHub Canada Ltd.
• Contrôleurs de données - nous avons modifié la section Champ d'application et consentement pour proposer une liste actualisée des contrôleurs de données.
• Partage social - nous avons modifié la section Choix pour ajouter d'autres options de partage social.

Les principales modifications apportées aux Politiques relatives aux vendeurs sont les suivantes :

24 avril 2024

• Politiques relatives aux vendeurs : nous avons mis à jour la formulation pour l’aligner sur la réglementation de l’IRS, en indiquant que les vendeurs peuvent être tenus de fournir un numéro d’identification fiscale à des fins de déclaration d’impôts.

Le 27 novembre 2023

• Politiques relatives aux vendeurs : nous avons modifié les Politiques relatives aux vendeurs afin de supprimer les références à « StubHub » ; toutes les références à StubHub (UK) Limited et à Ticketbis S.L. sont donc appelées « StubHub International », à l’exception des références relatives aux opérations au Royaume-Uni.
• Sélectionnez le mode de livraison adapté à votre type de billet : nous avons modifié la section 2.2. pour préciser que StubHub International affiche les modes de livraison disponibles lors de l’annonce de l’événement, qui peuvent varier pour chaque événement et évoluer dans le temps. Pour les billets « papier », choisissez une option d’expédition ; la livraison électronique n’est pas applicable. Tenter de convertir des billets « papier » en PDF ou dans un format similaire peut entraîner l’annulation de la commande.
• Livrez vos billets à temps et comme promis : nous avons modifié la section 3.2 pour préciser que les billets doivent être envoyés à l’acheteur au moins une (1) semaine avant l’événement, mais si les billets ne sont pas émis par l’organisateur ou le promoteur avant la date limite, les vendeurs doivent suivre la date limite de livraison du service clients de StubHub International, pour s’assurer que l’acheteur les reçoive en temps voulu.
• Conséquences en cas d’abandon de la vente, de billets incorrects ou non valides : nous avons modifié la section 3.3 afin de clarifier les scénarios d’échec possibles pour les événements avec billets : abandon de la vente, délivrance de billets incorrects et vente de billets non valides. De plus, nous avons mis à jour la section « Frais et charges » afin d’indiquer les conséquences d’un défaut de livraison des billets sur StubHub. Dans ce cas, des frais peuvent être appliqués, dont le montant dépend du lieu de l’événement et de la nécessité de remplacer le billet.

25 mars 2020

• Ventes interrompues - nous avons modifié la Section 3.3 pour refléter l'augmentation des frais administratifs en cas de vente interrompue pour des événements organisés aux États-Unis et au Canada.
• Frais de billet invalid - nous avons modifié la Section 3.3 pour refléter l'augmentation des frais administratifs en cas de billets invalids.
• Frais administratif - nous avons modifié la Section 3.3 pour refléter la diminution des frais administratifs en cas de l'échec à résoudre les situations concernant des ventes interrompues ou des billets invalids.

1er juin 2015

• Politiques globales relatives aux vendeurs - desormais, nous n'avons plus qu'un seul avis pour l'ensemble de nos clients à travers le monde.
• Ventes interrompues - nous avons modifié la Section 3.3 pour refléter l'augmentation des frais administratifs en cas de vente interrompue pour des événements organisés en Allemagne. Notre règlement est ainsi harmonisé pour toute l'Europe.
• Recevoir un paiement pour votre vente de billets - nous avons modifié la section 5.1 pour préciser le délai de paiement pour les événements organisés aux États-Unis et au Canada. Le but est de préciser que, pour certains événements ou dans certaines situations, il est possible que le paiement soit effectué 5 à 8 jours après que l'événement a eu lieu.

Les principales modifications apportées au Contrat-cadre de services de paiement pour les vendeurs sont les suivantes :

24 avril 2024

• Contrat-cadre de services de paiement : nous avons révisé le document pour refléter les conditions générales mises à jour d’Hyperwallet.

Les principales modifications apportées à l’Avis sur les cookies sont les suivantes :

24 avril 2024

• Avis sur les cookies : nous avons révisé la langue de l’Avis sur les cookies afin de fournir des explications claires et d’améliorer la compréhension de l’utilisateur en conformité avec la législation relative au RGPD. Ceci inclut des informations détaillées sur les types de cookies que nous utilisons, les objectifs de l’utilisation des cookies sur notre plateforme, les méthodes par lesquelles les tiers utilisent les cookies pour la publicité, et des conseils sur la modification et la désinstallation des cookies.

Les principales modifications apportées à l'Avis sur données personnelles sur mobiles sont les suivantes :

24 avril 2024

• Avis de confidentialité mobile : nous avons supprimé cette section et mis son contenu à disposition dans l’Avis de confidentialité principal.

25 mars 2020

• Avis sur données personnelles sur mobiles - nous avons modifié l'Avis sur données personnelles sur mobiles pour supprimer toutes les références des normes de confidentialité mondiales.

Les principales modifications apportées à la Politique de protection FanProtect^® sont les suivantes :

Le 27 novembre 2023

• Politique de protection FanProtect^® : nous avons modifié la Politique de protection FanProtect^®, afin de supprimer les références à « StubHub » ; toutes les références à StubHub (UK) Limited et à Ticketbis S.L. sont donc appelées « StubHub International », à l’exception des références relatives aux opérations au Royaume-Uni.
• Obtention de billets valables : nous avons modifié la section Obtention de billets valables, afin de clarifier le pouvoir discrétionnaire de l’entreprise en matière de modification des modes de livraison.
• Autres conditions : nous avons modifié la section « Autres conditions » pour clarifier les situations dans lesquelles la Politique de protection FanProtect^® ne s’applique pas.
• Si vous n’avez pas reçu de paiement pour la vente d’un billet : nous avons mis à jour cette section afin de fournir une compréhension plus claire des conditions spécifiques, lorsque l’utilisateur a choisi de recevoir le paiement via PayPal.
• Abus de la Politique de protection FanProtect^® : nous avons mis à jour cette section pour introduire une mesure de protection, protégeant StubHub International contre le risque de fausses réclamations.

25 mars 2020

• Politique de protection FanProtect - nous avons modifié la Politique de protection FanProtect pour préciser que StubHub vous proposerons un remboursement ou un avoir à utiliser lors d'un prochain achat si un événement est définitivement annulé.